J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09905

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Arrêtés du 28 mai 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200192A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, M. Frédéric Salat-Baroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2002, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint.